Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
CHRISTINE MOQUET, domiciliée 13 sente des 3 maisons 78220 Viroflay, email : moatelier@free.fr
N° de Siret 81400899100014, éditrice et propriétaire du site https://moatelier-moquet-creation.fr, hébergé chez OVH.
Ci-après : « Mo atelier »
Et :
Toute personne, commerçant ou particulier effectuant un achat sur le site https://moatelier-moquet-creation.fr.
Ci-après : « Le Client »
1.Objet
Le présent contrat est un contrat de vente en ligne soumis à condition d’acceptation par https://moatelier-moquet-creation.fr et rédigé selon les termes de la législation française en vigueur. Ce présent contrat a pour objet la vente des produits présentés sur le site https://moatelier-moquet-creation.fr. Le contrat ne sera formé entre le client et moatelier qu’à la réception par le client d’un reçu de confirmation des détails de la commande effectuée sur le site https://moatelier-moquet-creation.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la législation française au 1er septembre 2013.
2. Acceptation des conditions générales de vente
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le client s’engage à payer l’intégralité des produits commandés lors de la validation de la commande. Le contrat de vente faisant naître une obligation de moyens à la charge du vendeur, christine moquet s’engage donc à remettre les articles commandés par le client aux services postaux dans les délais annoncés lors de la conclusion du contrat. Mo atelier se réserve cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3. Obligation d’information
Nous nous efforçons de décrire et de présenter les produits sur notre site https://moatelier-moquet-creation.fr avec la plus grande exactitude qu’il soit. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Mo atelier ne pourrait être engagée. Chaque photo représentant les produits a été choisie avec attention afin d’être la plus représentative. Cependant, celles-ci n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.
4. Prix et moyens de paiement
Tous les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui eux restent à la charge du client (sauf opérations promotionnelles ponctuelles).
Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. Mo atelier se réserve cependant le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans aucun dédommagement possible. En cas de modification, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le site https://moatelier-moquet-creation.fr et sous réserve de disponibilité.
Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s’appliquent pas aux frais de livraison, à l’exception des coupons spécifiques de livraison gratuite. Ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.
Les données de paiement ne sont conservées ni par Mo atelier ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est immédiat.
Les moyens de paiements acceptés sont Paypal et cartes bancaires.
5. Tarifs et délais de livraison
Les frais et délais de livraison sont les suivants :
POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE
Livraison en lettre suivie ou colissimo en 48/72h ouvrées : OFFERTE pour les achats supérieurs à 70€.
POUR LE RESTE DU MONDE
Livraison en lettre recommandée ou colissimo international en 3 à 8 jours selon la destination : montant en fonction de la destination
Tous ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre Mo Atelier, ni constituer une cause de résiliation du contrat, ni donner droit à quelconque indemnité au titre de dommage et intérêts.
Nous apportons un soin particulier dans la préparation et l’envoi des colis, cependant, un défaut peut nous avoir échappé. C’est pourquoi, dès la réception de la commande, le client est amené à vérifier la conformité des produits reçus. Si une anomalie concernant le produit ou la livraison (produit défectueux, produit endommagé ou manquant est détectée, colis abimé) est détectée par le client, celui-ci se devra de le notifier au service client de Mo Atelier dans un délai de 72 heures à compter de sa réception. Il pourra être demandé au client de retourner le colis endommagé à Mo Atelier. Une fois ce délai de prescription écoulé, Mo Atelier se dégage de toute responsabilité. L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
6. Indisponibilité du bien commandé
Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
7. Droit de rétractation
Bien que nous nous efforçons de proposer des produits de qualité, il se peut que le client ne soit pas pleinement satisfait de sa commande et souhaite la retourner partiellement ou entièrement. Mo Atelier se veut être le plus transparent possible avec ses clients et tient à préciser ici que la rétractation est un droit conféré par l’article L120-20 du code de la Consommation : « le consommateur (ici le client) dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai de rétractation et son expiration rend tout échange ou remboursement impossible. Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne sont par contre ni échangés, ni remboursés.
8. Retours
Vous avez 15 jours à compter de la date de réception de votre colis pour demander un échange ou remboursement. Pour pouvoir faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, les articles ne doivent en aucun cas avoir été portés, lavés ou abîmés et doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente.
Les frais de retour sont à la charge du client, Mo Atelier offre le deuxième envoi en cas d’échange.
Dès réception de votre colis, nous vous enverrons un e-mail de confirmation.
Dans le cas d’un échange, celui-ci sera traité au plus vite selon disponibilité des produits dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception de vos articles. Dans le cas d’une indisponibilité des articles, nous prendrons contact avec vous pour vous en informer.
Dans le cas d’une demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans les 15 jours suivant la réception de vos articles et automatiquement sur le compte associé à la carte bancaire utilisée lors du paiement ou sur le compte Paypal ayant servi au paiement.
9. Données personnelles
Afin de traiter efficacement les commandes, la collecte des données personnelles des clients est nécessaire. Toutes ces informations personnelles seront utilisées uniquement par Mo Atelier qui s’engage ici à ne les diffuser à aucun tiers à l’exclusion des prestataires extérieurs qui en ont besoin pour la livraison. Ces informations seront intégrées dans un fichier confidentiel et propre à Mo Atelier. Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit de le signifier au service client.
Les clients ont le droit de révoquer leur consentement aux cookies;
10. Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et images sur le site https://moatelier-moquet-creation.fr sont protégés au titre du droit d’auteur, droits des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Mo Atelier.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Toute commande sur le site https://moatelier-moquet-creation.fr emporte de plein droit adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente lesquelles sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, il est évidemment préférable que le client s’adresse au Service Clients afin de trouver une solution rapide.
